Association enregistrée à la S/Préfecture de CHOLET le 12 septembre 2005

STATUTS

Association "Une Ecole pour Madagascar" Amitié franco-malgache

TITRE I : CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL – DUREE

 Article l : Constitution et dénomination

Pendant deux ans, l'Association Anjou-Madagascar a parrainé le projet Ankazomborona. Cette Association souhaite se concentrer sur son projet principal de Manandona. Pour assurer la pérennité du projet Ankazomborona, les membres le soutenant ont décidé de créer l'association:

       "Une Ecole pour Madagascar" Amitié franco-malgache.

L'association est constituée par les adhésions individuelles obtenues pendant ces deux années. Elle recherchera de nouveaux adhérents permettant de développer les projets qui entreront dans le cadre de ses objectifs.

Elle est régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret d'application du 16 Août 1901.

Article 2 : Objet

L'Association a pour objet :

- de contribuer au développement durable et global à Madagascar, en collaboration étroite avec les populations locales, à leur demande et dans le respect de leurs savoirs et de leur culture, dans différents domaines (éducation, santé, agriculture, économie, etc..)

- de développer des liens de solidarité, de coopération et d'amitié avec Madagascar en s'enrichissant mutuellement de nos différences, dans la tolérance et le respect.

Article 3 : Siège social

 Le Siège Social est fixé à CHOLET- 49300, 29 rue de l'Etoile.

Il peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration, avec ratification à la prochaine Assemblée Générale.

Article 4 : Durée

 La durée de l'Association est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION

 Article 5 : Composition

L'association se compose de membres adhérents, de membres sympathisants et bienfaiteurs et de membres d'honneur.

a) les membres adhérents

Sont appelés membres adhérents, les membres de l'association qui s'acquittent d'une cotisation annuelle. Ils participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils participent avec droit de vote aux Assemblées Générales.

  b) les membres sympathisants et bienfaiteurs

Sont appelés membres sympathisants et bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui manifestent leur intérêt à l'association par un soutien financier ou un don. Ils ont le droit de participer avec voix consultative aux Assemblées Générales.

  c) les membres d'honneur

Ce titre peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes ou associations qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix consultative aux Assemblées Générales.

Article 6 : Cotisation

La cotisation due par les membres adhérents est fixée annuellement par l'Assemblée Générale.

Article 7 : Conditions d'adhésion

L'admission des membres adhérents est prononcée par le Conseil d'Administration lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qu'il peut consulter au siège de l'association.

Article 8: Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

1) Par décès ;

2) Par démission adressée par écrit au Président de l'association

3) Par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts, au règlement intérieur ou pour un motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

4) Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation.

Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de radiation,le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d'Administration.

TITRE III : ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT

Article 9 : Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant 4 à 12 membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers (1/3).

L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils sont élus au scrutin secret.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc.) le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Conseil d'Administration toute personne âgée de dix huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de 6 mois, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civils et politiques.

Article 10: Election du Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d'Administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous :

Est électeur tout membre adhérent de l'association, âge de dix huit ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de 3 mois et à jour de ses cotisations

Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret.

Article 11 : Réunion

 Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins deux (2) fois par an.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.

Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire.

Article 12 : Exclusion du Conseil d'Administration

 Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué sans excuse trois (3) séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 9, alinéa 2 des statuts.

Par ailleurs, tout membre du Conseil d'Administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions.

  Article 13 : Rémunération

 Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont gratuites. Toutefois, et sur décision du Conseil d'Administration, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.

 Article 14 : Pouvoirs

Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Il peut autoriser tous les actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

 Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membre d'honneur C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son projet.

Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

Article 15 : Bureau

 Le Conseil d'Administration élit chaque année, au scrutin secret, un Bureau comprenant au minimum:

- un Président

- un ou plusieurs Vice-présidents

- un Secrétaire et éventuellement un Secrétaire adjoint

- un Trésorier et éventuellement un Trésorier adjoint

Les membres sortants sont rééligibles.

  Article 16 : Rôle des membres du Bureau

Le Bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

a) Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d'Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'Administration.

b) Un Vice-président peut remplacer le Président et tout membre du bureau en cas d'empêchement. Il peut assurer la fonction de Secrétaire ou de Trésorier.

c) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

C'est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du premier juillet 1901.

d) Le Trésorier tient les comptes de l'Association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Article 17 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales:

 Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'association, âgés de dix huit ans au moins au jour de l'Assemblée.

Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l'association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas les convocations de l'Assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenu dans les quinze jours suivant l'envoi des dites convocations.

Seules seront valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

La présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, à un Vice- Président ; l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d'Administration. Le Bureau de l'Assemblée est celui de l'association.

Les délibérations sont constatées par des procès - verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire.

Seuls auront droit de vote les membres adhérents présents, ayant adhéré à l'association depuis plus de 3 mois et à jour de leurs cotisations. Le vote par procuration ou par correspondance n'est pas autorisé.

Les membres sympathisants et bienfaiteurs ainsi que les membres d'honneur participent avec voix consultative.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l'Assemblée.

Article 18 : Nature et Pouvoirs des Assemblées

 Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 19 : Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l'article 17.

L'assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration notamment sur la situation morale et financière de l'association.

L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurants à l'ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 des présents statuts.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres de l'association.

Les décisions de l'assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes délibérations sont prises à main levée.

Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant pour l'élection des membres du Conseil d'Administration, le vote secret est obligatoire de par l'article 10 des statuts.

Article 20 : Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 17 des présents statuts

Pour la validité des décisions, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalles. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc. .

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

TITRE IV : RESSOURCES de L'ASSOCIATION – COMPTABILITE

Article 21 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent :

 1) Du produit des cotisations versées par les membres.

 2) Des subventions éventuelles de l'Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics.

 3) Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que les rétributions pour services rendus.

 4) Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

  Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance.

Article 22 : Comptabilité

II est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.

Article 23 : Approbation des comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont présentés annuellement à l'Assemblée Générale Ordinaire, appelée à statuer sur les comptes.

TITRE V : DISSOLUTION de l'ASSOCIATION

Article 24 : Dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration, par une Assemblée Général Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, conformément aux articles 17 et 20.

Article 25 : Dévolution des biens.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribué, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignés par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

TITRE VI : REGLEMENT INTERIEUR - FORMALITES ABMINISTRATIVES

Article 26 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.